RAPPORT DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE

 

L’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)

 


3 Mai 2020

 

AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ?
De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

Illustration Noëlle Herrenschmidt

A l’heure où le gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) publient un rapport pour dénoncer les atteintes graves et illicites aux libertés publiques et l’absence de proportionnalité du CFG, à l’urgence sanitaire. Au-delà des violations caractérisées du droit international, le dispositif gouvernemental pose le problème de décisions politiques prises uniquement sur avis d’experts scientifiques, sans consultation juridique permettant de préserver l’état de droit et ainsi in fine, de protéger vraiment la population.
Des mesures sanitaires peuvent et doivent être prises mais si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, exposées aux formes les plus graves de la pandémie.

➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE.Communiqué rapport IDHBP IDHAE- 03.05.20

➔ TELECHARGER LE RAPPORT.pre-rapport IDHAE IDBP DROITS FONDAMENTAUX ET CONFINEMENT GENERALISE_tout_001-410_

ENGLISH ABSTRACT  :Abstract en anglais

➔ Communiqué en italien : Comunicato_stampa 03.05.20

➔ Communiqué en Espagnol : Comunicado de prensa del IDHAP y el IDHAE ESPAGNOL

➔ Communiqué en Allemand : Communiqué en allemand

La présentation du travail des IDH se trouve en sixième partie, rubrique « V. Soutiens », du pré-Rapport.

 

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Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.

Prochain évènement – Observatoire PARIS – Actualité de jurisprudence

Observatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats.

Au secours des avocats depuis 1984

Parmi ses activités, l’IDHAE et les instituts membres organisent des réunions pour présenter et débattre de l’actualité des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans différents lieux.

Le prochain Observatoire se tiendra à la :

Maison du Barreau de Paris , 2 Rue de Harlay 75001 Paris,

Salle Gaston Monnerville,

le 29 janvier 2020 de 18h30 à 21h

Présentation par Madame Nathalie KORCHIA et Monsieur Christophe PETTITI

  • L’indépendance du juge vue depuis Luxembourg et Strasbourg

Frédéric KRENC

Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université de Louvain

  • L’indépendance de l’avocat vue depuis La Cour de justice de l’Union européenne

Thierry BONTINCK

Avocat au barreau de Bruxelles

  • L’avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Bertrand FAVREAU

Avocat au barreau de Bordeaux

Inscription préalable obligatoire à contact@idhae.fr