RAPPORT DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE

 

L’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)

Publication du rapport définitif de l’IDHBP et de l’IDHAE. 

26 octobre 2020

AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ? 

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

© Noëlle Herrenschmidt.

A l’heure où le gouvernement prolonge de nouveau l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens publient leur rapport définitif visant à s’interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l’égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l’environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d’annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire.  Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie. Venez découvrir notre rapport :

➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d’octobre 2020 : Communiqué du 26.10.20_définitif.

➔ TELECHARGER LE RAPPORT : Rapport_CFG-001-397  et Annexes_CFG-398-1068

(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matières sous PDF télécharger les deux documents dans le même dossier)

➔ TELECHARGER L’ABSTRACT : Abstract du 26 octobre 2020 définitif idhae IDHBP

 

 

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Courriel ; contact@idhbp.org

Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.

Prochain évènement – Observatoire PARIS – Actualité de jurisprudence

Observatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats.

Au secours des avocats depuis 1984

Parmi ses activités, l’IDHAE et les instituts membres organisent des réunions pour présenter et débattre de l’actualité des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans différents lieux.

Le prochain Observatoire se tiendra à la :

Maison du Barreau de Paris , 2 Rue de Harlay 75001 Paris,

Salle Gaston Monnerville,

le 29 janvier 2020 de 18h30 à 21h

Présentation par Madame Nathalie KORCHIA et Monsieur Christophe PETTITI

  • L’indépendance du juge vue depuis Luxembourg et Strasbourg

Frédéric KRENC

Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université de Louvain

  • L’indépendance de l’avocat vue depuis La Cour de justice de l’Union européenne

Thierry BONTINCK

Avocat au barreau de Bruxelles

  • L’avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Bertrand FAVREAU

Avocat au barreau de Bordeaux

Inscription préalable obligatoire à contact@idhae.fr