Auteur : admin1696

L’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)

Publication du rapport définitif de l’IDHBP et de l’IDHAE. 

26 octobre 2020

AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ? 

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

© Noëlle Herrenschmidt.

A l’heure où le gouvernement prolonge de nouveau l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens publient leur rapport définitif visant à s’interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l’égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l’environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d’annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire.  Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie. Venez découvrir notre rapport :

➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d’octobre 2020 : Communiqué du 26.10.20_définitif.

➔ TELECHARGER LE RAPPORT : abstr Rapport_CFG-001-397 et Annexes_CFG-398-1068

(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matières sous PDF télécharger les deux documents dans le même dossier)

➔ TELECHARGER L’ABSTRACT : Abstract du 26 octobre 2020 définitif idhae IDHBP

➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE EN ITALIEN  : Comunicato del 26-10-2020

➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE EN ALLEMAND : Pressemitteilung 26.10.20 CONFINEMENT

Bonne lecture, et si vous souhaitez nous aider nous proposons de nous apporter un soutien permettant une publication du rapport :

Pour faire un don (à partir de 10 euros) à l’IDHBP, il vous suffit de compléter le formulaire de reçu à télécharger ici : RECU DON IDHBP et de le retourner à l’IDHBP, par courriel ou courrier au moment où vous effectuez votre don, par virement ou chèque. Il vous sera ensuite renvoyé, signé, par l’IDHBP.

Les coordonnées, courriel, courrier et bancaires de l’IDBP, figurent sur le formulaire. Mais si vous ne parveniez pas à le télécharger, les voici :

■ Courriel ; contact@idhbp.org
■ Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.
IBAN : FR76 3000 4019 6000 0005 3799 155

Dans cette hypothèse merci d’accompagner le versement de votre don, de vos adresses courriel ou courrier que nous puissions vous retourner un reçu.

Courriel ; contact@idhbp.org

Courrier : IDHBP 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris – France.

Observatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats.

Au secours des avocats depuis 1984

Parmi ses activités, l’IDHAE et les instituts membres organisent des réunions pour présenter et débattre de l’actualité des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans différents lieux.

Le prochain Observatoire se tiendra à la :

Maison du Barreau de Paris , 2 Rue de Harlay 75001 Paris,

Salle Gaston Monnerville,

le 29 janvier 2020 de 18h30 à 21h

Présentation par Madame Nathalie KORCHIA et Monsieur Christophe PETTITI

• L’indépendance du juge vue depuis Luxembourg et Strasbourg

Frédéric KRENC

Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’Université de Louvain

• L’indépendance de l’avocat vue depuis La Cour de justice de l’Union européenne

Thierry BONTINCK

Avocat au barreau de Bruxelles

• L’avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Bertrand FAVREAU

Avocat au barreau de Bordeaux

Inscription préalable obligatoire à contact@idhae.fr